Swisspower fixe des standards

Neuf procédures de consultation pour l'alliance des services industriels

Public Affairs
Swisspower fixe des standards
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Prises de position soumises
Printemps 2026
Début des délibérations parlementaires
Au plus tôt 2027
Scrutin sur l'accord électricité

En 2025, Swisspower a soumis neuf prises de position dans le cadre de consultations – un record. De l'énergie nucléaire à l'accord sur l'électricité : l'alliance des services industriels a activement contribué à façonner le débat sur la politique énergétique.

Un nombre record de prises de position – les positions des services industriels façonnent le débat de politique énergétique

En 2025, Swisspower SA a soumis neuf prises de position concernant des adaptations législatives et réglementaires dans les domaines du climat et de l'énergie – jamais autant qu'auparavant. L'alliance des services industriels répondait ainsi à la forte densité de nouvelles lois et adaptations réglementaires. L'orientation est à chaque fois claire : en tant qu'entreprises multiservices, les services industriels appréhendent la transition énergétique de manière globale – au-delà de l'électricité, du gaz et de la chaleur. Ils mettent en lumière les potentiels intersectoriels, promeuvent des solutions de réseaux intelligents et maintiennent le cap vers le Masterplan 2050.

Nucléaire vs. énergies renouvelables : Swisspower prend position clairement sur l'initiative populaire « De l’électricité en tout temps pour tous (Stop au blackout) »

L'initiative populaire « De l’électricité en tout temps pour tous (Stop au blackout) » ainsi que le contre-projet indirect du Conseil fédéral visent à lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires en vigueur depuis 2017. Pour les services industriels Swisspower, cette voie comporte un risque évident : à moyen terme, le risque d'un déplacement du focus politique et financier au détriment des énergies renouvelables – ce qui mettrait en péril la réalisation de la Stratégie énergétique 2050. Les nouvelles centrales nucléaires ne sont pas adaptées pour combler le déficit d'électricité en hiver et ne sont pas compétitives en été.

Paquet d'allègement 27 : l'innovation ne doit pas devenir une variable d'ajustement

La proposition soumise à consultation pour le paquet d'allègement 27 prévoyait des coupes sensibles dans les dépenses consacrées à l'énergie et au climat. Swisspower a constaté dans sa prise de position : les mesures proposées affaiblissent le progrès et l'innovation en Suisse. La maîtrise de la transition énergétique et la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi sont ainsi remises en jeu.

Accord sur l'électricité : oui de principe – mais la législation d'application doit être révisée

Le 13 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le paquet Suisse-UE, dont l'accord sur l'électricité. L'alliance des services industriels s'est prononcée en faveur par principe de l'accord sur l'électricité – mais Swisspower a tout de même déposé une prise de position critique. La révision demandée porte sur des points tels que la réglementation du service universel, les exigences en matière de dissociation ainsi que la tendance générale à un « Swiss finish » excessif. On parle de ‹ Swiss finish › lorsque la Suisse transpose une réglementation européenne en y ajoutant des exigences supplémentaires allant au-delà de ce que l'UE impose. Ce surplus réglementaire désavantage les entreprises suisses par rapport à leurs concurrentes européennes, qui n'ont à respecter que les exigences de base. Les délibérations dans les commissions compétentes ont démarré au printemps 2026 ; un scrutin n'interviendra au plus tôt qu'en 2027 – le processus politique est donc loin d'être terminé.

Loi sur l'approvisionnement en gaz : pas de nouvelle réglementation là où elle n'est pas nécessaire

S'agissant du projet révisé de loi sur l'approvisionnement en gaz, Swisspower s'est positionnée clairement contre. Dans le domaine du gaz, la sécurité juridique est déjà suffisante ; les besoins légitimes peuvent être traités dans le cadre réglementaire existant. Une réglementation proliférante, comme celle qui pèse sur le secteur électrique, ne doit pas s'installer dans un marché gazier en contraction.

Perspectives : Swisspower reste au cœur de la politique énergétique

Neuf prises de position en une année – c'est plus qu'un record. C'est le signal que l'alliance des services industriels façonne activement le débat de politique énergétique et porte les intérêts des entreprises fournisseuses communales à Berne.

Lorenzo Zambelli

Lorenzo Zambelli

Junior Project Manager Public Affairs